Contrôle du foncier UNE DEUXIÈME LOI EN PRÉPARATION

Alors que Jean-Bernard Sempastous, député de la majorité, a déposé le 2 février à l’Assemblée nationale une proposition de loi pour renforcer le contrôle de l’acquisition de foncier via le contrôle de parts sociales, un second député prépare de son côté une autre loi foncière.

« Placer les sociétés au même niveau »

Dominique Potier, élu PS de Meurthe-et-Moselle, a annoncé le même jour dans un communiqué qu’il finalisait avec d’autres élus une proposition de loi pour « stopper les principales dérives aux conséquences irréversibles » du marché foncier. Le député, qui est aussi agriculteur, vise particulièrement l’accaparement de terres par certaines sociétés. La même cible que Jean-Bernard Sempastous, qui avait présidé la mission parlementaire sur le foncier, dont le rapport avait été présenté le 5 décembre 2018 par Dominique Potier et Anne-Laurence Petel (LREM). Le texte de l’élu socialiste signerait « l’acte I » d’un « cycle législatif » dédié à la gestion et l’exploitation du foncier agricole. Le député entend mettre en place « un contrôle universel des marchés agricoles, notamment en rendant efficiente la déclaration d’intention de cessation d’activité, en consolidant la transparence des marchés sociétaires et en plaçant les sociétés au même niveau de régulation que tous les requérants ». L’élu croit à un « accord transpartisan », tout en évitant d’évoquer le texte mis sur la table par Jean-Bernard Sempastous. Contacté par La France agricole, Dominique Potier se déclare « heureux » que son collègue de la majorité se mobilise sur la réforme foncière qu’il porte « depuis des années ».

Alexis Marcotte